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Hypothèque : comment ça marche ?

En accordant un crédit immobilier, la banque prend un risque. Pour se protéger d’éventuels impayés, elle exige systématiquement une garantie financière. Cela peut être une caution (si l’emprunteur arrive à trouver un établissement spécialisé pour se porter garant) ou une hypothèque qui permet à la banque de saisir l’appartement ou la maison en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans cet article, nous allons voir ce qu'est une hypothèque et comment ça marche.

Qu'est-ce qu’une hypothèque ?

L’hypothèque est une garantie offerte par l’emprunteur sur son bien immobilier dans le cadre d’un prêt bancaire. Cette garantie permet à la banque de saisir ce bien et de le vendre pour se faire rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur. Selon le Code civil, l’hypothèque est un droit réel accordé à un créancier sur un bien immobilier en guise de garantie d’une dette, et ce, sans que le propriétaire en soit dépossédé.

Hypothèque : comment ça marche ?

Pour être effective, une hypothèque doit être rédigée et signée devant un notaire puis inscrite à un fichier national détenu par le service de publicité foncière comme la Conservation des Hypothèques. Cette inscription est valable pendant la durée de la dette, mais pas plus de 35 ans. Pendant tout ce temps, l’emprunteur ne peut pas vendre son bien. A la fin de la dette, c'est à dire lorsque tout est remboursé, l’hypothèque ne sera levée qu’un an plus tard. Pendant ce délai, toute revente nécessite l’accord de la banque.

Quid des frais?

Il faut savoir que le crédit hypothécaire entraîne des frais qui restent à la charge de l’emprunteur. En général, ils représentent près de 2 % du montant de la dette. Y sont compris les frais de notaire ainsi que les taxes et impôts divers. En revanche, la désinscription à la Conservation des Hypothèques, c'est-à-dire la levée d’hypothèque lorsque la dette est entièrement remboursée, est gratuite.

Différence entre hypothèque et PPD (privilège de prêteur de deniers)

Pour conclure cet article sur « l’hypothèque : comment ça marche », parlons brièvement du privilège de prêteur de deniers (PPD). Comme l’hypothèque, le PPD est aussi un crédit garanti constaté par un acte notarié. Lui aussi reste inscrit un an après le paiement en totalité de la dette. Sa validité maximum est toutefois de 50 ans et il ne peut être accordé que dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier existant. Autrement dit, si vous cherchez à garantir un bien en cours de construction ou un logement sur plan, vous ne pouvez pas avoir accès à un PPD. C’est l’hypothèque dans ce cas qui vous concerne.

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