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Le point sur l’obligation d’assurance liée aux activités sportives

Les conséquences des dommages subis ou causés pendant la pratique d’une activité physique et sportive peuvent être si lourdes qu’un individu ne peut pas les assumer entièrement. C’est pour cette raison que les organisateurs sont tenus de contracter une assurance des activités sportives qu’ils programment afin de couvrir la responsabilité civile de chaque participant.

Assurance liée aux activités sportives : les obligations de l’organisateur

Selon l’article L. 321-1 C. sport, les associations, les entreprises et les fédérations sportives doivent souscrire dans le cadre de leurs activités des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés (salariés ou bénévoles) ainsi que celle des sportifs. Pour permettre à l’assurance de jouer entre les bénéficiaires d’un même contrat (assurance collective), les pratiquants et les licenciés sont considérés comme des tiers. Ces couvertures touchent également les juges et les arbitres de la discipline concernée.

Il faut souligner que selon l’article L. 331-9 et L. 331-10 C sport, cette obligation d’assurance est valable pour les associations ou les sociétés qui organisent des manifestations sportives ainsi que les utilisateurs d’établissement d’activités physique et sportive.

Les responsabilités du sportif

En termes de responsabilité, aucune règle spécifique ne s’applique aux accidents liés à la pratique d’une activité physique et sportive. Pour bénéficier d’une indemnité, le sportif blessé par un autre individu doit prouver la faute de celui-ci selon l’article 1382 et 1383 du Code civil. Cette loi ne s’applique pas la blessure en question est causée par un objet ou un animal, car dans ce cas, le gardien de l’objet ou de l’animal est présumé responsable en vertu de l’article 1384-1 et 1385 du Code civil. La responsabilité du sportif peut donc être engagée en cas de non-respect des règles ou usages des matériels de la discipline concernée. Idem s’il commet un acte causant un dommage à autrui. Il serait obligé dans ce cas d’indemniser la victime. Notons toutefois que dans certaines situations, les responsabilités peuvent être partagées.

Dans quel cas la souscription à une assurance personnelle devient obligatoire pour le sportif ?

Un individu a l’obligation de souscrire à des garanties d’assurance liée à ses activités sportives dans les deux cas suivants : la pratique de la pêche sous-marine de loisirs pour laquelle l’assurance doit couvrir les éventuels dommages causés à un tiers et la pratique d’un sport lors d’une sortie scolaire facultative. Dans ce deuxième cas, une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à soi-même et à un tiers.

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