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Pourquoi souscrire une assurance catastrophes naturelles ?

Sont considérés comme catastrophes naturelles les événements climatiques et sismiques. Il peut s’agir d’inondation, d’avalanche, de sécheresse, de coulée de boue, de glissement de terrain, de tremblement de terre ou encore de raz-de-marée. Lors de tels sinistres, l’assureur prend en charge l’indemnisation à condition que l’assuré ait souscrit une assurance catastrophes naturelles.

Pour qu’un sinistre soit déclaré « Catastrophe Naturelle » il implique qu’un arrêté ministériel soit publié au Journal Officiel. Cet arrêté doit déterminer la nature et les dommages occasionnés.

Dès lors que l’assuré a souscrit une assurance multirisque habitation, il est couvert contre les risques de catastrophe naturelle. En revanche, l’assurance de base n’inclut pas la garantie catastrophes naturelles. L’assuré qui a souscrit une assurance catastrophes naturelles peut prétendre à indemnisation, à condition que les dégâts aient été déclarés à l’assureur dans les dix jours qui suivent le sinistre.

La garantie catastrophes naturelles s’applique aux dégâts occasionnés sur les constructions à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur ainsi que sur tout matériel de culture agricole. Les biens mobiliers sont pris en charge sur la valeur du neuf ou la valeur d’usage. Dans ce dernier cas, un coefficient de vétusté est appliqué. Le montant de l’indemnisation est calculé après estimation par un expert mandaté par l’assureur.

Le délai d’indemnisation prévu par la loi est de trois mois qui suit la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle. Dans le cas d’une remise en état d’un logement, l’assureur peut indemniser les victimes dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté. Il a également la possibilité de reloger les familles pendant la durée des travaux.

Application de la franchise dans le cas d’une catastrophe naturelle

L’assurance catastrophes naturelles est soumise à une franchise légale de 380 euros applicable pour tous les biens. Toutefois cette franchise passe à 1 520 euros lors d’une catastrophe naturelle résultant d’une sécheresse. Ces sommes sont déduites du montant de l’indemnisation.

A noter que la franchise est majorée si la commune du lieu du sinistre n’a pas souscrit de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR)

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