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Que couvre l’assurance de la copropriété ?

Aucun texte légal n’oblige une copropriété à s’assurer. Mais comme elle est exposée à un certain nombre de risques (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.), la plupart des règlements demande au syndic de souscrire une assurance pour couvrir les parties communes qui ne sont pas prises ne charge par les assurances habitations des différents copropriétaires. Quelles sont donc les principales garanties de l’assurance de la copropriété.

Assurance de la copropriété : pour qui ?

Ce ne sont pas les copropriétaires qui doivent souscrire directement l’assurance de la copropriété mas le syndic qui est mandataire de la copropriété. Normalement, le syndic va demander plusieurs devis qu’il soumettra par la suite au conseil de copropriété pour approbation. Notons qu’avant de fournir un devis, l’assureur prendra en compte plusieurs paramètres, dont la situation de l’immeuble (dans une zone sensible ou non), présence de commerces au rez-de-chaussée, exposition de l’immeuble à un risque naturel et tout ce qui pourra multiplier les risques de sinistres.

Les parties couvertes par l’assurance de la copropriété

En général, la police de l’immeuble prend en charge les dommages matériels affectant l’ensemble du bâtiment (parties communes et privatives) ainsi que la responsabilité civile du syndic et celle des copropriétaires. Elle couvre aussi les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son logement (plâtres, cloison, électricité, parquet, placard, papier peint, etc. Mais il arrive parfois que l’assurance de la copropriété se limite aux seules parties communes ainsi qu’à la responsabilité encourue par celle-ci comme un accident d’ascenseur. Dans ce cas, chaque copropriétaire doit assurer les parties privatives en prenant une assurance habitation. Cela a en outre l’avantage d’éviter les conflits pour déterminer ce qui est commun et ce qui est privatif en cas de sinistre, sachant que le règlement de copropriété et le contrat d’assurance n’ont pas la même définition.

Les risques couverts par l’assurance de la copropriété

Les garanties classiques de l’assurance de la copropriété couvrent entre autres les dommages liés à l’immeuble tels que l’incendie, le foudre, l’explosion, les dégâts des eaux, la tempête, les catastrophes naturelles, le vol, le bris de glace dans les parties communes et les actes de terrorisme. La responsabilité civile du syndic (dommage causé par un membre du syndic par exemple) et celle des copropriétaires sont également couvertes. Des protections supplémentaires ne sont pas à exclure.

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