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Une assurance dommage ouvrage, indispensable mais pourquoi ?

Pour toute construction, le marchand de biens, le promoteur ou le particulier sont dans l'obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage qui garantira la construction pour les 10 années suivant la réception des travaux.

Cette assurance permet le remboursement ou la réparation des malfaçons éventuelles sans attendre la décision de la justice, en mettant en œuvre la garantie décennale du constructeur.

Le prix de cette assurance est très variable, en fonction du type de construction, du coût total du chantier, mais aussi des organismes de contrôle qui doivent intervenir ou des constructions déjà existantes. On aura donc recours à un simulateur d'assurance pour vérifier le montant de cette assurance.

En général, cette assurance dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage, puisqu'en tant que propriétaire, c'est lui qui sera lésé en cas d'absence d'assurance. Pourtant, lorsque la construction de la maison est confiée à un constructeur ou un promoteur, c'est le plus souvent lui qui se chargera de l'assurance, afin de dégager le client de cette démarche. L'assurance dommage ouvrage est réglée en une seule fois, avant le début du chantier, pour les 10 ans de garantie.

Le seul cas où la souscription de cette assurance n'est pas obligatoire est celui de personnes qui construisent un logement pour elles-mêmes, leur conjoint, leurs ascendants, leurs descendants ou ceux de leur conjoint. Toutefois, si l'on tente de vendre le bien avant la période des dix ans, cette situation pourra poser des problèmes.

Il ne faut pas oublier que l'absence de cette assurance est punie d'une amende minimum de 30.000 € pour les promoteurs qui ne l'auront pas souscrite.

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