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Assurance dommage ouvrage, pour les particuliers

L'assurance dommage ouvrage est destinée à protéger les particuliers contre les dommages concernant la solidité du logement qu'ils sont en train de faire construire par une entreprise. La souscription de cette assurance est obligatoire avant l'ouverture du chantier et est liée à la garantie décennale dont elle facilite la mise en œuvre.

Le rôle de l'assurance dommages ouvrage

Normalement, cette assurance permet aux propriétaires d'obtenir un remboursement rapide des réparations d'éventuelles malfaçons, sans avoir à attendre la mise en œuvre de l'assurance décennale.

Elle concerne les défauts menaçant la solidité de la construction, en particulier les défauts d'étanchéité et d'isolation, mais elle concerne aussi les équipements intégrés à la construction, comme le chauffage central.

À défaut, si la maison est vendue dans les 10 ans suivant la construction, le propriétaire est responsable vis-à-vis de son acquéreur des éventuels problèmes de construction.

La durée de l'assurance dommages ouvrage

Dans la mesure où dans l'année suivant la réception des travaux, le constructeur est dans l'obligation de réparer les désordres éventuels, l'assurance dommage ouvrage n'intervient qu'à partir de la deuxième année et pendant dix ans, comme l'assurance décennale.

La souscription de l'assurance

Étant donné le coût de l'assurance dommages ouvrage, il peut être utile de demander des devis à plusieurs compagnies d'assurance, afin de pouvoir sélectionner le contrat le plus avantageux.

Il peut arriver que le constructeur propose cette assurance en même temps que le contrat de construction, mais il est conseillé de s'assurer qu'il n'y aura pas de conflit d'intérêts par rapport à l'assurance décennale et qu'il n'existe pas une assurance moins chère.

Que faire si l'assureur refuse ?

En principe, tout assureur est dans l'obligation de proposer l'assurance dommage ouvrage. Toutefois, si la compagnie sollicitée ne répond pas dans un délai de 45 jours, cela signifie qu'elle refuse. Le propriétaire doit alors saisir le BCT (Bureau central de tarification) par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours. Le BCT fixe alors le prix de la cotisation et l'assureur est obligé d'accepter.

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