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L'assurance habitation bailleur : caractéristiques

L'assurance habitation bailleur n'est pas obligatoire, mais elle est toutefois recommandée fortement. En effet, elle couvre les sinistres survenus dans les logements inoccupés en cas de vacance locative notamment. De plus, elle couvre également les incidents qui ne seraient pas pris en charge par l'assurance de la copropriété ou du locataire.

La situation la plus commune et répandue est le cas où le locataire a donné congé et que l'appartement est vide. Si un sinistre provenant de celui-ci a lieu, l'assurance du locataire ne le protège plus. Le propriétaire sera alors responsable et devra régler le montant des frais occasionnés. Si celui-ci a un contrat d'assurance habitation bailleur, c'est elle qui prendra le sinistre en charge.

Le deuxième cas, c'est celui où le locataire n'est pas assuré. Là encore, c'est l'assurance du propriétaire qui remplacera celle du locataire défaillant. C'est aussi valable si son assurance ne couvre pas pas le type de sinistre en cause. C'est pourquoi cette assurance est nécessaire même si elle n'est pas forcément obligatoire au regard de la loi.

Le plus fréquent des sinistres non indemnisés par l'assurance du locataire est l'éclatement des canalisations dû au gel. Il faut tout de même déterminer qui est responsable. Si l'origine du sinistre provient des parties communes, ce sera à l'assurance de la copropriété de prendre en charge les frais de remise en état. Si c'est un autre appartement qui est responsable, c'est l'assurance du voisin qui interviendra alors. L'utilité de l'assurance habitation est donc incontestable évitant de participer financièrement aux travaux de réparation.

Nouveauté

Le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) autorise l'assurance habitation bailleur comme alternative à la négligence du locataire n'ayant pas souscrit de multirisque. En échange, il pourra en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Un exemple : si l'assurance coûte 120 € par an, les locataires verront leur loyer augmenter de 10 € tous les mois. Cette mesure pourrait devenir définitive à partir de février 2014.

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