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Assurance habitation vol sans effraction : l’indemnisation

En cas de vol sans effraction, certaines compagnies refusent d’indemniser les victimes. Les compagnies d’assurance habitation proposent des contrats dont les garanties ne sont pas limitatives et peuvent varier d’une société à une autre. Avant de souscrire à un tel contrat, il est conseillé de lire attentivement l’étendue des garanties ainsi que les clauses d’exclusion. C’est en étudiant tous les termes du contrat que l’on peut savoir si son assurance habitation couvre le vol sans effraction.

La plupart des vols sans effraction sont commis suite à une négligence de la victime. Les raisons sont nombreuses et parmi elles l’oubli de fermer sa porte à clef et le fait de laisser une fenêtre ouverte par exemple sont les plus fréquentes. Quelques minutes suffisent aux indélicats pour pénétrer dans le logement et y dérober argent, bijoux et autres objets de valeur.

Pour être indemnisé suite à ces méfaits, les victimes doivent avoir souscrit à un contrat assurance habitation couvrant le vol sans effraction. Si le vol sans effraction n’est pas exclu des garanties du contrat multirisque, il est possible que l’assureur indemnise son client. Si le contrat ne couvre pas le vol sans effraction, il appartient à l’assuré de prouver que le cambriolage a fait l’objet d’une effraction ou d’une tentative d’effraction. Dans tous les cas, il est conseillé de faire constater les faits par les services de Police ou de Gendarmerie. Un procès-verbal doit mentionner toute trace d’effraction si l’assuré veut être indemnisé. Il peut s’agir d’une porte ou d’une fenêtre endommagée, d’une serrure cassée, d’un acte de vandalisme, etc. Sans ces preuves, il sera difficile d’être indemnisé.

La responsabilité de l’assureur peut être engagée si la compagnie d’assurance refuse l’indemnisation aux motifs que :

  • Le constat ne révèle pas de trace d’effraction
  • Le contrat n’exclut pas la clause de non couverture en cas de vol sans effraction. Dans ce cas, un recours peut être envisagé en mettant en œuvre une procédure d’indemnisation.

Que faire en cas de vol dans son habitation ?

La première démarche à effectuer lorsque l’on constate un vol chez soi, est de porter plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie. Ensuite, il faut prendre ses précautions pour éviter un second vol (pose de verrou, changement de serrure, remise en état de porte, fenêtre, etc.). Puis il convient de déclarer le sinistre auprès de son assureur dans les deux jours ouvrés qui suivent la constatation, même si la victime n’a pas opté pour la garantie assurance habitation vol sans effraction.

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