Excite

Quelle assurance maladie pour le frontalier ?

La situation fiscale des travailleurs frontaliers est très particulière. De même, on peut se demander de qu'elle assurance maladie dépend le frontalier. Les informations sont nombreuses concernant l'assurance maladie pour le frontalier travaillant en Suisse.

En ce qui concerne l'Europe, sur le principe, un article de 1971 du règlement communautaire stipule que la personne qui exerce une activité sur le territoire d'un état membre est soumise à la législation de cet état en matière de sécurité sociale.

C'est aussi le cas si la personne réside sur le territoire d'un autre état membre ou si la société qui l'emploi a son siège dans un autre état membre. Ainsi, un salarié français, travaillant en Allemagne, dépend donc de régime de sécurité sociale allemand pour la maladie, la vieillesse, les allocations familiales, le chômage et les accidents de travail.

Il doit donc régler ses cotisations sociales dans le pays où il travaille, donc, pour l'Allemagne, par retenue à la source. Il sera alors inscrit auprès de la caisse maladie compétente et bénéficiera des mêmes prestations que les salariés locaux.

S'il préfère se faire soigner en France, pour quelque raison que ce soit, il devra s'inscrire comme ayant-droit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son domicile. Pour cela, la caisse étrangère lui fournira un justificatif du paiement de ces cotisations sociales (formulaire E106) et les prestations effectuées en France seront donc remboursées par la caisse étrangère.

Par ailleurs, la famille du frontalier pourra obtenir des prestations de la caisse étrangère, sous réserve d'un accord de cette caisse et le processus sera alors le même pour se faire soigner en France, avec remboursement de la caisse étrangère.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017