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L'assurance non occupant : utile, mais pas obligatoire

Être propriétaire d'un logement entraîne des responsabilités différentes que l'on occupe le logement ou qu'il soit proposé à la location. L'assurance non occupant n'est pas exigée par la loi, mais elle peut s'avérer utile dans certaines circonstances, à condition de vérifier qu'elle ne fait pas double emploi avec une autre assurance.

L'assurance du propriétaire occupant

Lorsqu'on est propriétaire d'un logement, qu'on occupe ce logement ou pas, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation classique.

Si l'on décide de ne pas s'assurer, il faut être conscient qu'en cas de préjudice causé à des tiers, par exemple une fuite d'eau ou un incendie qui dégrade un ou plusieurs appartements voisins, il faudra payer pour les dégâts occasionnés.

Il paraît donc évident, dans ce cas, qu'il est préférable de s'assurer, d'autant que cela permettra également d'être remboursé en cas de cambriolage, ou plus simplement, de ne pas avoir à gérer soi-même un éventuel litige avec l'assurance d'un voisin.

L'assurance non occupant

Lorsque le logement dont on est propriétaire est proposé à la location, c'est le locataire qui à l'obligation de souscrire une assurance habitation et d'en apporter la preuve.

Mais il ne faut pas oublier que pendant les périodes où l'appartement ne sera pas loué, il ne sera pas non plus assuré, c'est pourquoi il est conseillé au propriétaire de souscrire une responsabilité civile qui prendra en charge les préjudices éventuels dus à un vice de construction ou à un défaut d'entretien.

Cette responsabilité civile sera assortie d'une garantie « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers », pour une protection complète.

Des cas particuliers

Avant de souscrire une assurance non occupant, le propriétaire doit vérifier si le syndic de copropriété n'a pas souscrit une assurance similaire qui ferait double emploi. Par ailleurs, en cas de location meublée, pour de courtes durées, le propriétaire a intérêt à souscrire lui-même à l'année l'assurance « pour le compte de qui il appartiendra ».

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