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L’essentiel sur l’assurance propriétaire non occupant

En général, lorsqu’un propriétaire n’occupe pas son bien, il le met en location. Tant que le logement est loué, il est couvert par l’assurance habitation du locataire. Mais en cas de vacance locative ou si un sinistre non couvert par l’assurance du locataire et celle de la copropriété, l’assurance propriétaire non occupant reste le seul recours.

Dans quel cas les responsabilités du propriétaire sont-elles engagées ?

Lorsque votre maison ou appartement est vide, il n’est plus couvert par l’assurance habitation du locataire. Donc, en cas de sinistre, il faut savoir qui est responsable. Quelques hypothèses sont envisageables :Si le sinistre vient des parties communes de l’immeuble, c’est l’assurance de la copropriété qui couvre les dommages.Si l’origine du sinistre provient d’un autre appartement de l’immeuble, c’est naturellement l’assurance de ce logement voisin qui jouera.Si le sinistre vient d’un appartement inoccupé, c’est alors l’assurance propriétaire non occupant qui intervient, autrement le propriétaire sera obligé de participer financièrement aux travaux de réparation et de remise en état.

Focus sur les avantages de l’assurance propriétaire non occupant

Même si elle n’est pas obligatoire, cette assurance est néanmoins très conseillée à tous les propriétaires mettant en location leurs biens. Elle a en effet pour vocation de couvrir entre autres les dommages causés par les équipements et installations du logement en l’absence de location responsable. Elle offre aux propriétaires bailleurs une couverture équivalente à l’assurance multirisque habitation, et ce, pour une somme raisonnable. Donc, l’assurance propriétaire non occupant comble le vite entre l’assurance du locataire et celle de la copropriété. De plus, elle permet aussi de couvrir la responsabilité du propriétaire non occupant en cas de vice de construction, trouble de jouissance ou défaut d’entretien. Elle garantit aussi sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers dans le cadre de l’assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

Bons à savoir

Il est bon de préciser que la totalité des primes versées dans le cadre de l’assurance propriétaire non occupant est déductible des revenus fonciers lors d’un régime réel d’imposition en location vide. Le parlement vient d’adopter le 20 février 2014 le projet de loi Alur qui contient une clause permettant le propriétaire bailleur à prendre une assurance multirisque habitation au nom des locataires négligents. En contrepartie, il pourra répercuter le coût de cette assurance sur le montant du loyer.

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