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Tout savoir sur l'assurance universelle de loyer impayé

En période de crise, le nombre de loyers impayés est en augmentation et cela incite de nombreux propriétaires à renoncer à louer leurs biens. Afin de les rassurer, Cécile Duflot envisage la mise en place d’une assurance universelle loyer impayé (GUL), mais ce projet de loi est déjà très critiqué et risque de perdre toute sa substance.

Un projet ambitieux, mais encore mal défini

Le projet de loi Duflot est encore un peu imprécis, mais il consisterait à mettre en place une garantie de paiement des loyers pour tous les logements privés.

Le but de cette assurance universelle de loyer impayé est, bien entendu, de rassurer tous les propriétaires de logements qui refusent de louer par crainte de ne pas être payés et d’avoir à affronter les longues et coûteuses procédures d’expulsion.

Du côté des locataires, cette assurance permettrait de supprimer l’usage de la caution qui rend la location difficile d’accès pour les personnes à faibles revenus.

La GUL (garantie universelle des loyers) devrait être financée par un prélèvement sur les loyers, environ 2 à 3 % répartis entre locataire et propriétaire, la gestion étant de ces fonds étant prise en charge par un organisme public, mais les modalités précises doivent encore être précisées.

Les raisons de l’opposition

Les opposants à cette réforme considèrent que cette garantie représente un impôt déguisé qui sera ingérable par l’administration publique, et qu'il s'agit une ingérence de l’État dans une affaire privée.

Ils pensent aussi que ce sera une incitation à la déresponsabilisation des locataires quant au paiement de leur loyer, partant du principe que si certains locataires ne paient pas leur loyer, c’est par négligence ou malhonnêteté et non parce que les loyers ont augmenté dans des proportions difficilement acceptables.

Des risques de dérives

Difficile de mettre en place la gestion de l’assurance universelle de loyer impayé, car confiée au public elle fait peur aux propriétaires, confiée au privé, des exigences de rentabilité pourrait en annuler l’universalité. Le gouvernement en encore beaucoup de travail pour préciser les détails de la mise en œuvre, mais cette loi pourrait aussi ne jamais voir le jour.

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