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Assurance-vie et donation

Assurance-vie et donation permettent d'alléger les frais de succession. En préparant sa succession, on évite à ses enfants ou ayants droit une facture trop élevée. C'est d'autant plus important aujourd'hui que l'abattement a été ramené à 100 000 euros. Il est cependant possible d'être gagnant à condition de s'organiser de la bonne manière.

En théorie, tout peut être transmis : les valeurs mobilières, un bien immobilier ou de l'argent par exemple peuvent faire partie de la succession et être transmis. La donation d'un portefeuille titres purge les plus-values. Dans le cas des moins-values, elles sont imputables, il est donc préférable de vendre les titres pour pouvoir les donner ensuite au prix de cession.

Certaines limites ne peuvent être franchies, ce sont celles de l'équité et du bon sens. Le donateur donne un bien de son vivant, il en transfère donc la propriété et cet acte est irrévocable. Il faut toutefois que le donateur aussi généreux soit-il veille à protéger son niveau de vie. Assurance-vie et donation sont des outils intéressants.

Une forme de donation appelée "démembrée" permet de conserver la jouissance de son bien. C'est une très bonne solution, car cela permet au donateur d'en profiter jusqu'à son décès. La SCI familiale est à ce titre une excellente solution concernant les biens immobiliers à usage d'habitation ou à usage locatif. Il est possible ainsi de transmettre ses parts à ses enfants sans pour autant en perdre l'usufruit jusqu'à sa mort. Les frais sont ainsi bien moins élevés. De plus, en cas de problème entre les enfants sur le devenir du bien, celui qui n'en veut plus, n'aura qu'à céder ses parts et le bien pourra être conservé.

L'assurance vie et les frais de succession

L’assurance-vie et la donation offrent encore un cadre privilégié pour transmettre son patrimoine. L'assurance-vie a un statut quelque peu particulier qui pourrait être résumé ainsi. Le capital payable au moment du décès aux héritiers ou à un bénéficiaire bien déterminé ne fera pas partie de la succession de l'assuré. Il n'est pas soumis aux règles du rapport de la succession, ni à celles de la réduction.

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