Excite

L'assurance vie et la succession au décès du bénéficiaire

L'assurance vie et la succession au décès du bénéficiaire constituent une question que les titulaires de contrat dans ce type d'assurance se posent fréquemment. Il est en effet préférable de savoir comment s'opère la succession en cas d'accident de la vie et notamment en cas de décès du bénificiaire. On pense plus souvent au décès du détenteur qu'à celui du bénéficiaire.

Avant de définir l'assurance vie et la succession au décès du bénéficiaire, il est nécessaire de rappeler ce qu'est une assurance vie. L’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet se constituer un capital qui produit lui-même des intérêts. Il peut ainsi améliorer sa retraite et transmettre un patrimoine au bénéficiaire de son choix. Le choix du bénéficiaire se fait au moment de la rédaction du contrat et il permet de garantir que ce soit bien à cette personne que revienne le capital en cas de décès du titulaire. C'est donc un point très important dans la rédaction des clauses de ce produit d'assurance.

En théorie donc, le capital est transmis automatiquement à la personne ou aux personnes qui ont été désignées comme les bénéficiaires du contrat. Cependant, il est possible que cette personne décède avant le titulaire ou en même temps. Il est primordial de savoir comment les choses se passent dans ce cas particulier. L'assurance vie est le produit préféré des Français et nombreux sont ceux qui détiennent une assurance vie.

La clause standard des contrats d'assurance vie stipule que le capital, en cas de décès de l’assuré, sera transmis "au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers". Le terme "à défaut" permettant de passer au rang suivant en cas de décès de la personne désignée au rang précédent. A noter: la clause standard vise l'époux ou épouse au moment du décès du signataire du contrat d'assurance vie. Si ce dernier a divorcé depuis la souscription du contrat puis s'est remarié, c’est le nouveau conjoint qui devient automatiquement le bénéficiaire. En l’absence de nouvelles noces et sans modification de la clause initiale, le capital sera transmis au deuxième rang de la clause bénéficiaire, c’est-à-dire aux enfants, à parts égales.

Les clauses spécifiques

En dehors de la clause standard qui prévoit automatiquement l'assurance vie et sa succession au décès du bénéficiaire, il est possible de rédiger une clause bénéficiaire spécifique.Au décès du souscripteur du contrat d'assurance vie, pour que le capital soit réparti entre le conjoint et les enfants, il existe la possibilité de désigner le conjoint pour x% du capital et le restant réparti entre les enfants.

Prévoir un partage du capital égal ou inégal entre les enfants est également réalisable, à condition de le préciser expressément.

Privilégier les petits-enfants. Afin que l'assurance vie profite en priorité aux petits-enfants, il suffit de les faire figurer au premier rang des bénéficiaires.

Donner à un ami. Un ou plusieurs amis peuvent être désignés comme bénéficiaires d'un contrat d’assurance vie. À tout moment la clause bénéficiaire peut être modifiée, sauf si l'acceptation du bénéfice du contrat a été validée par un avenant tripartite signé par l'assureur, le bénéficiaire et le souscripteur.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017