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Assurances vie & succession

L’assurance vie, est un placement financier qui a de multiple facettes et peut répondre à des stratégies différentes. Son atout majeur réside dans le fait d’échapper à l’imposition des plus-values ou intérêts reçus dans le cadre de cette enveloppe sous réserve de le conserver pendant huit années consécutives. On peut ainsi se constituer un patrimoine de valeurs mobilières (fonds euros, unité de compte de fonds, actions du SBF120…), propice à réaliser un projet immobilier ou se constituer un complément de retraite.

Un autre attrait de l’assurance vie réside dans son avantage successoral. En effet l’assurance vie est considérée comme hors succession.

L’exonération totale pour certain type de bénéficiaires:

Le bénéficiaire doit être soit un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire lié(e) par un PACS au défunt, soit un frère ou une sœur du défunt, si ce dernier était célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps. Le frère et la sœur doivent pour bénéficier de l’exonération totale du contrat d’assurance vie être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité les empêchant de subvenir par le travail à leurs propres besoins et enfin, dernière condition que ce frère ou cette sœur doivent avoir résidé avec le défunt pendant les cinq années précèdent le décès de celui-ci.

Attention un contrat sans bénéficiaire clairement désigné perd son exonération des droits de succession.

Le cas général:

La loi de finance rectificative pour 2011 du 29 juillet, introduit une tranche d’imposition, pour les contrats dont les primes ont été versé après le 13 octobre 1998 (et avant l’âge de 70 ans pour les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991). Ainsi le capital transmis est exonéré de taxe à jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, puis de 20% pour la tranche allant de 152 501 euros jusqu’à 1 055 338 euros, et 25% au-delà.

Assurances vie et succession font donc bon ménage, l'assurance vie est un véhicule idéal pour organiser la transmission d’un patrimoine financier.

 

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