Excite

Le système du bonus-malus en pratique

Le système bonus-malus 2012 / 2013 permet de récompenser les propriétaires de voitures neuves, qui émettent moins de CO2. Ce système encourage l’achat de véhicules neufs, mais pénalise aussi les modèles plus anciens et plus polluants. Les propriétaires de vieux modèles de voitures ont alors un malus. Le barème du bonus-malus est réévalué chaque année.

Pour le bonus-malus, la définition est simple : il s’agit d’un "bonus écologique". Pour faire simple, le calcul du bonus-malus se fait en fonction du taux d’émission de CO2 par les véhicules. Plus une voiture va émettre du CO2, plus son malus sera important. Le bonus-malus écologique pour voiture dépend donc des émissions de CO2. Le bonus-malus en 2012/2013 octroie un bonus, en fonction des kilomètres et des grammes émis.

  • Pour un véhicule qui émet de 0 à 20 g, le propriétaire va recevoir un bonus de 7 000 €.
  • Pour un véhicule qui émet de 51 à 60 g, le bonus perçu sera de 4 500 €.

Ce bonus est régressif en fonction du CO2 émis, pour atteindre les 0€ et le malus. Lors de l’attribution d’un bonus-malus assurance, la date d’achat et de commande de la voiture est prise en compte.

Mode de fonctionnement de ce bonus

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, il est possible que le concessionnaire accepte d’avancer au client le montant du bonus. Ce montant sera alors déduit du prix d’achat total du véhicule. Si par contre le concessionnaire refuse, il faut faire la demande de bonus écologique, en renvoyant un formulaire auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Le malus écologique en quelques mots

Les personnes qui souhaitent acheter une voiture qui émet plus de 135 g CO2/km devront s’acquitter d’un malus. Le prix d’achat de la voiture sera alors majoréen fonction du bonus-malus. Plus le véhicule émet du CO2, plus le malus a tendance à augmenter. Il faudra par exemple compter 100 € de malus pour un véhicule qui émet de 136 et 140 g CO2/km.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017