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Le capital décès de l'assurance maladie : quelles conditions ?

Lors du décès d'un salarié du secteur privé, un capital décès de l'assurance maladie peut être versé aux ayants droits de cette personne, mais certaines conditions sont requises.

L'assurance maladie fait une différence entre ce qu'elle appelle les bénéficiaires prioritaires, qui sont les ayants droit dépendant financièrement du défunt, et les bénéficiaires non prioritaires, les ayants droits qui ne sont pas à la charge du salarié.

Le capital décès est très logiquement versé aux bénéficiaires prioritaires en priorité, et s'il y a plusieurs ayants droits, le capital est partagé en parts égales entre eux. Il est versé, par ordre de priorité, au conjoint même séparé ou au partenaire de Pacs. À défaut, il est versé aux enfants, ou encore aux ascendants (parents ou grands-parents).

S'il n'y a pas de bénéficiaire prioritaire, le capital décès est versé aux bénéficiaires non prioritaires, dans les mêmes conditions. Il faut tout de même savoir que les retraités ne peuvent bénéficier de ce capital, sauf en cas de cessation d'activité récente ou de poursuite d'activité.

Pour qu'il y ait droit au capital décès, l'assuré devait être, moins de 3 mois avant son décès, indemnisé par l'assurance maladie, maternité ou en accident de travail, titulaire d'une pension d'invalidité ou de maladie professionnelle ou indemnisé par l'assurance chômage.

Le calcul de ce capital décès dépend de nombreuses conditions, mais il ne peut être inférieur à 353,52 € ni supérieur à 8.838 €, et il n'est pas soumis aux droits de succession, à la CSG, la CRDS ou les cotisations de sécurité sociale. Quant à la demande, elle doit être effectuée auprès de l'assurance maladie.

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