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Comment créer une association

Pour créer une association, il faut réunir deux personnes au minimum. Tout le monde peut le faire, même un étranger si la loi de son pays d’origine lui permet. Un mineur doit toutefois présenter une autorisation de ses parents. Une fois ces conditions réunies, les démarches à faire pour que cette association possède une capacité juridique sont assez simples. Voici donc comment créer une association.

Comment créer une association ?

Sur le plan juridique, une association est créée après le consentement de ses fondateurs. Il n’est pas nécessaire de la déclarer par écrit pour qu’elle soit reconnue. Cependant, un certain nombre de formalités supplémentaires vont être nécessaires pour conférer une personnalité morale à une association. Il faut que les fondateurs rédigent des statuts de leur association. Ensuite, ils doivent la déclarer auprès de la préfecture et faire une publication au Journal officiel. À noter que les formalités de déclaration peuvent être réalisées sur Internet à travers le service en ligne de déclaration d’association. Sans cette déclaration, l’association ne peut pas être considérée comme une personne morale, mais tout simplement comme une association de fait.

Association de fait : les conséquences juridiques

La loi vous autorise à ne pas déclarer une association. Dans ce cas, on parle d’association de fait. Il faut savoir que ce type d’association ne peut pas être considéré comme une personne morale, ce qui n’est pas sans conséquence dans sa gestion. En effet, les biens qui lui sont transmis en pratique sont en réalité des propriétés indivises de ses membres. Les actes passés à son nom ne lient que les personnes qui les concluent. Une association de fait ne peut pas demander des subventions.

Conclusion

Même si elle n’est pas déclarée, une association peut percevoir en toute légalité les cotisations de ses membres. Cela peut être suffisant lorsque les activités de l’association restent dans un cercle assez restreint de personnes et ne nécessitent pas beaucoup de moyens financiers.

Maintenant que vous savez comment créer une association, vous n’aurez aucun problème à faire votre déclaration et lui conférer une personnalité morale quand c’est nécessaire.

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