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Les conditions à remplir pour le regroupement familial

Un étranger d’origine non européen qui réside en toute légalité en France depuis un certain temps peut être rejoint par son époux et ses enfants dans le cadre du regroupement familial. Il faut savoir toutefois qu’il est tout à fait possible que la famille du demandeur soit exclue par cette mesure. Le point sur les conditions pour le regroupement familial.

Les conditions à remplir par le demandeur résidant en France

Pour pouvoir demander un regroupement familial, l’étranger doit résider légalement en France depuis au moins 18 mois. Au moment de faire sa demande, il doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire d’un an au moins ou d’une carte de résident ou de résident de longue durée-CE de 10 ans, sinon d’un récépissé de renouvellement de son titre de séjour.

Le demandeur doit justifier qu’il dispose de revenus stables et suffisants pour subvenir aux besoins de sa famille en France. Le montant des ressources à atteindre varie en fonction de la taille de la famille à faire venir en France.

Le demandeur doit aussi justifier qu’il dispose d’un logement décent pour accueillir sa famille.

Enfin, il doit respecter les principes régissant la vie familiale en France (égalité homme-femme, monogamie, scolarisation des enfants, etc.).

Les conditions à remplir par la partie rejoignante

L’époux et les enfants du demandeur doivent aussi respecter les conditions pour le regroupement familial. Il faut que l’adulte rejoignant soit légitimement marié au demandeur et soit âgé de plus de 18 ans. Les enfants quant à eux doivent être âgés de moins de 18 ans. Il peut s’agit des enfants du couple ou issus d’une précédente union de l’un des deux époux.

La famille doit vivre normalement à l’étranger. À titre exceptionnel, une famille déjà présente sur le territoire français peut bénéficier d’un regroupement familial sur place.

Le conjoint ou l’enfant peut ne pas bénéficier du regroupement familial s’il représente un risque pour la santé publique ou s’il souffre d’une maladie listée dans le règlement sanitaire international ou encore si sa présente en France constitue une menace pour l’ordre public.

Les familles polygames ne peuvent pas bénéficier d’un regroupement familial.

Conditions spéciales pour les ressortissants algériens

Il est bon de préciser que les conditions pour le regroupement familial sont légèrement différentes pour les demandeurs d’origine algérienne. En effet, le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France. Il peut aussi demander le regroupement familial pour des enfants mineurs recueillis par kafala judiciaire (délégation de l’autorité parentale).

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