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Des garanties complémentaires santé plus claires

Il n'y a pas que les banques à devoir rendre leurs brochures plus compréhensibles. Qu'il s'agisse du vocabulaire ou des modalités de remboursement, la lecture d'un contrat de complémentaire santé est loin d'être aisée.

Ce jargon d’assureur peut donner l'impression au souscripteur de se faire piéger ou pour le moins de ne pas complètement maîtriser le choix de son contrat. Face à ce constat, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), qui regroupe la totalité des organismes complémentaires santé, a décidé de faciliter la vie des particuliers à la demande expresse de Bercy.

Les engagements ont été pris dans « une déclaration commune portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé ». Elle expose tout ce qui se met en place pour une simplification de la rédaction des garanties. Par exemple, les garanties formulées ne sont plus exprimées en pourcentage du plafond de la Sécurité sociale mais en euros. Ainsi, le client sait exactement jusqu'à quel montant il est couvert. Autre illustration : les termes « tarif de convention », « tarif d'autorité », « tarif de responsabilité », ou « tarif opposable » doivent disparaître au profit de la notion de « base de remboursement ».

Comme pour un crédit à la consommation, l'Unocam invite ses adhérents à présenter au moins un exemple de remboursement dans les documents commerciaux remis au client. Dans ce même état d'esprit, un récapitulatif des garanties regroupées par grands postes doit être mis à la disposition des assurés, qu'ils soient clients ou non, sous forme de tableaux afin que la lecture et la compréhension se fassent rapidement.

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