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Faillite d'une compagnie d'assurance : qu'en est-il des contrats d'assurance-vie ?

L'assurance est réglementée afin que les titres et placements en assurance-vie possédés par la clientèle soit au mieux protégés en cas de faillite de la compagnie.

En cas de faillite d'une compagnie d'assurance, l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) mettra tout en œuvre pour qu'une autre Compagnie reprenne les portefeuilles en péril. Mais le rôle de l'ACAM ne s'arrête pas là puisqu'elle est aussi habilitée à sanctionner les compagnies qui ne respecteraient pas la réglementation à laquelle elle est tenue.

Les contrats d'assurance-vie sont couverts par un fonds de garantie jusqu'à 70 000 euros par assuré et jusqu'à 90 000 euros lorsqu'il s'agit de rentes pour incapacité, invalidité ou celles qui résultent – en cas de décès – d'un contrat d'assurance.

Ces fonds garantissent les contrats d'assurance-vie, qu'il s'agisse de placements dans les unités de compte ou les fonds en euros. Aucune société d'assurance agréée ne peut déroger à l'adhésion au FGAP.

Pour ce qui est des avoirs supérieurs à 70 000 euros, ils auraient pour conséquence que l'assuré deviendrait créancier de l'établissement en question, et serait du même coup exposé au risque de perte. En cas de faillite d'une compagnie d'assurance, le risque existe réellement pour les assurés qui détiennent un capital de plus de 70 000 euros.

En revanche, aucun dommage ne serait subi par le détenteur d'un contrat si le portefeuille est constitué d'actions en Bourse, d'obligations et autres titres boursiers.

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