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La fiscalité du placement assurance vie en 2011

Au 1er juillet 2011, interviendra une modification de la fiscalité du placement assurance vie 2011. En effet, à l'avenir, les contrats d'assurance vie multisupports seront soumis aux mêmes règles que les contrats monosupports.

Cela signifie que les prélèvements sociaux sur les intérêts perçus seront prélevés dès qu'ils seront crédités sur le compte du contrat, alors qu'auparavant le prélèvement était effectué au moment de la perception effective. De plus, au 1er janvier 2011, les prélèvements sociaux sont passés de 12,10 % à 12,30 % et concernent tous les intérêts perçus.

Certains contrats d'assurance vie donnent droit à une réduction d'impôt, pour les primes versées sur des contrats de rente survie. Ces contrats garantissent, en cas de décès de l'assuré, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à son enfant infirme, à l'un de ses parents en ligne directe ou à une personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous son toit.

Il en est de même pour les contrats épargne-handicap qui, en cas de vie d'au moins 6 ans, garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré qui était infirme lors de la souscription.

Depuis 2007, le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession, ainsi que les frères et sœurs, mais ces derniers sous certaines conditions.

Toutefois, le rachat du contrat d'assurance vie est exonéré d'impôt sur les plus-values en cas de licenciement du souscripteur, de sa liquidation judiciaire, de sa mise en retraite anticipée ou de celle de son conjoint ou si lui ou son conjoint est atteint d'invalidité.

Enfin, il est important de désigner le bénéficiaire d'un contrat monosupport car la fiscalité est différente en cas de décès, si le bénéficiaire n'est pas désigné.

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