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La fiscalité de l'assurance vie

Pendant longtemps, les contrats d'assurance vie ont été très peu imposés et se révélaient donc très intéressants. Aujourd'hui la fiscalité de l'assurance vie est très particulière et donne lieu à des prélèvements sociaux et une imposition sur le revenu. Quelles sont les modalités concernant la fiscalité de l'assurance vie ?

Les prélèvements sociaux

Au 31 décembre 2010, les prélèvements sociaux étaient calculés de la sorte :

  • CGS : 8.2%
  • CRDS : 0.5%
  • Prélèvement social : 2%
  • CAPS : 0.3%
  • Financement du RSA : 1.1%

Soit un total de prélèvements sociaux de 12.1%. Ces prélèvements sociaux sont retenus directement sur les rendements annuels du contrat d'assurance vie par les assureurs.

A noter qu'au 1 janvier 2011, le montant total des prélèvements sociaux a augmenté et s'élève maintenant à 12.3% des rendements annuels du contrat d'assurance vie.

L'imposition en cas de rachat partiel

En cas de rachat partiel du contrat d'assurance vie, le montant de l'imposition est calculé sur la différence entre les fonds versés par le souscripteur et le montant total des fonds reversés lors du rachat partiel.

L'imposition se calcule de la sorte :

  • Imposition = Montant du rachat partiel * [Montant des versements effectués par l'assuré * (montant du rachat partiel / épargne acquise au moment du rachat)

L'imposition comprend est donc calculée à la fois sur le montant du rachat partiel mais aussi sur le rendement obtenu par le contrat d'assurance vie.

L'imposition en cas de rachat partiel ou total du contrat avant 8 ans

En plus de l'imposition précédente, si l'assuré rachète une partie ou la totalité du contrat, il devra ajouter les produits générés par son assurance vie à son impôt sur le revenu.

Il est également possible d'opter pour un prélèvement libératoire de :

  • 35% si le rachat a lieu avant la 4ème année
  • 15% si le rachat a lieu entre la 5ème et la 8ème année

L'imposition en cas de rachat partiel ou total du contrat après 8 ans

Si le rachat a lieu après 8 ans, l'assuré peut choisir d'ajouter les produits générés par son assurance vie à son impôt sur le revenu ou bien choisir le prélèvement libératoire dont le taux est de 7.5%.

A noter que les produits sont taxés après un abattement de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple.

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