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Garantie décennale : à quoi sert-elle ?

Un projet de construction de maison mérite grande attention en ce qui concerne le crédit permettant son financement mais aussi les différentes assurances obligatoires et non obligatoires. De ces garanties dépendra la sérénité de toute une vie. La garantie décennale en fait partie et il est fondamental de bien connaître ses spécificités. Petit tour d'horizon.

Toutes les assurances qui doivent être souscrites au moment de s'engager dans la construction d'un bien immobilier ont été mises en place pour protéger le client. Elles engagent les différents corps de métiers qui interviendront dans la construction et permettent que le produit fini satisfasse l'acheteur. A ce niveau la législation est très stricte car les risques – dans le domaine de la construction – sont importants. Les différentes assurances garantissant la construction sont les suivantes : dommage ouvrage, biennale et de bon fonctionnement, contre les vices apparents, de livraison, isolation phonique, parfait achèvement et la garantie décennale.

La garantie décennale engage la responsabilité du vendeur et du constructeur pendant une durée de dix ans, qu'il s'agisse d'un vice au sol ou non. Elle garantit au client la parfaite habitabilité de l'édifice ainsi que sa solidité. De nombreux éléments de la construction sont couverts par la garantie décennale comme par exemple l'électricité, la charpente, les murs de soutien (ou porteurs), l'étanchéité, l'escalier, les canalisations, etc.

La durée de dix ans couverte par la garantie décennale commence le jour de la livraison du bien au client. En cas de malfaçon constatée, le propriétaire du bien devra adresser au constructeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure devra faire état des défauts constatés.

Assurance décennale : qui paie ?

La garantie décennale est imputable à tout corps de métier lié à la mise en œuvre d'un bien immobilier, de l'architecte au plombier et autres intervenants de la construction. Il s'agit d'une assurance obligeant le constructeur à réparer les vices constatés, à ses frais. Mais le coût de cette assurance est forcément répercuté sur le prix de l'ouvrage.

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