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Louer une maison pour une courte période

Dans les contrats de courte durée, qu’il s’agisse de locations saisonnières ou de locations classiques, la durée de bail peut être inférieure à 1 an. Donc, si vous cherchez à louer une maison pour une courte période, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Découvrez dans cet article nos conseils pour bien choisir votre location avant de signer.

La location saisonnière

C’est la solution qui vient à l’esprit en premier dès qu’on parle de louer une maison pour une courte période. En effet, la location saisonnière permet de contourner les contraintes qui régissent les baux classiques d’habitation. Ici, le propriétaire peut louer son logement, nu ou meublé et il peut le faire à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois. À la différence des contrats classiques qui sont soumis à la loi du 6 juillet 1989, la location saisonnière est encadrée par le Code civil. Donc, le prix, la durée et les conditions du contrat sont fixés librement par les deux parties.

Le bail de courte durée

On l’oublie souvent, mais l’article 11 de la loi du 06/07/1989 prévoit aussi la possibilité de louer une maison vide pour une courte période. Il faut juste respecter les conditions suivantes :

  • La durée du bail ne doit pas être inférieure à 1 an.
  • Le bailleur doit être une personne physique ou bien une société civile immobilière familiale. Dans ce dernier cas, le capital doit être exclusivement détenu par des parents et cela peut aller jusqu’au 4e degré inclus.
  • Le bailleur ne peut récupérer son bien que pour des raisons familiales ou professionnelles (pour y habiter ou pour le vendre).
  • Le bailleur doit préciser dans le contrat l’événement qui justifie la location de courte période (par exemple : mariage, attente d’une mutation professionnelle, etc.).

Quid de la location meublée de tourisme

Les meublés de tourisme sont en réalité des locations saisonnières encadrés par une disposition juridique spécifique, leur déclaration auprès de la mairie étant obligatoire. Ils s’adressent aux personnes de passage qui souhaitent louer une maison pour une très courte période, sans y élire domicile. Les meublés de tourisme sont en faite des locations de vacances.

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