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Peut-on résilier son assurance scolaire ?

L’approche de l’échéance annuelle du contrat d'assurance scolaire vous autorise à résilier, par contre, ce n'est possible qu'à condition que vous informiez votre assureur de votre volonté de résilier le contrat d’assurance scolaire 2 mois avant sa date d’échéance. Pour cela, envoyez une lettre de résiliation impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous oubliez, rassurez-vous, votre assureur est tenu de vous rappeler, par le biais d’un avis d’échéance, la date limite à laquelle vous devez l’informer que vous souhaitez renoncer à la reconduction automatique du contrat d'assurance scolaire. Vous disposerez d’un délai de 20 jours pour résilier son contrat à compter de la date d’envoi de ce rappel de l'assureur. Si ce rappel est adressé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous serez en droit de mettre fin au contrat quoi qu'il en soit. Si votre assureur ne vous envoie pas ce rappel, vous pourrez résilier à tout moment, sans préavis ni pénalité votre assurance scolaire.

Deuxième motif valable de résiliation, un changement de domicile, de situation matrimoniale ou de situation professionnelle vous permettra de résilier votre contrat d'assurance scolaire si ses clauses le prévoient. Vous aurez 3 mois après le changement pour envoyez votre lettre de résiliation d'assurance scolaire au moyen d’une lettre de résiliation. La résiliation prend effet 1 mois après réception de la notification par l’assureur. Si vous déménagez, l’assureur restitue la part de cotisation correspondant à la période où le risque n’est plus couvert par votre assurance scolaire.

Enfin, le troisième motif acceptable est le changement des conditions du contrat d'assurance scolaire (majoration de votre cotisation, refus de réduire le montant de votre cotisation en cas de diminution du risque). Sachez toutefois que l’assureur peut lui aussi demander la résiliation du contrat si vous omettez de déclarer les nouveaux risques auxquels votre enfant sera soumis en cours de contrat ou si vous ne payez plus votre prime d’assurance. En cas de mensonge sur les risques auxquels votre enfant est exposé, le contrat d'assurance scolaire peut également être déclaré nul.

Image woodleywonderworks via flickr.com

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