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L’assurance titre de propriété

L’assurance titre de propriété est une garantie qui couvre l’acheteur d’un bien immobilier contre les risques qui pourraient l’empêcher de rentrer en possession de ce bien. Cela peut concerner la transaction comme des défauts du bien lui-même découverts après la signature de l’acte notarié. Elle ne couvre pas les investissements à titre professionnel, les achats sur plan, ni les constructions de maison individuelle.

Les risques couverts peuvent concerner l’origine de propriété du bien immobilier acheté comme l’absence d’un permis de construire pour la totalité ou une partie de la construction. Cela sera par exemple une extension du bien effectuée sans autorisation. D’autres problèmes peuvent apparaître comme l’annexion d’une partie commune sans accord ou une superficie inférieure à celle précisée dans l’acte notarié. Enfin, cette assurance protège l'acquéreur si le bien a été hypothéqué.

Des problèmes relatifs au bien lui-même peuvent apparaître après l'achat. Le plus fréquent est la découverte d’amiante alors que le vendeur a produit un diagnostic négatif. Cela peut concerner également un manque de conformité pour les installations eau et électricité.

D’une manière générale, les acheteurs n’ont pas besoin de prendre cette garantie puisque c’est le rôle du notaire de s’assurer que tout est conforme. Si ce n’est pas le cas, la garantie professionnelle à laquelle il doit avoir souscrit est chargée de couvrir tous ces risques. Cependant, l’assurance titre de propriété permet une indemnisation rapide pour une somme relativement modique et se complète d’une assistance juridique qui peut se révéler utile en cas de litige.

Source Photo : Fotografar (flickr.com)

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