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Que se passe-t-il lorsque le solde des points de son permis est à 0 ?

Le permis de conduire français dispose d’un solde maximal de 12 points. Au fur et à mesure que le conducteur commet des infractions au Code de la route, des points lui sont retirés progressivement, selon la gravité de ladite infraction. Que se passe-t-il alors lorsque le solde des points de son permis de conduire est à 0 ?

Les points de son permis de conduire

Le permis de conduire possède un capital de 12 points au maximum. À chaque fois que le conducteur enfreint le Code de la route (délit ou contravention) ou lorsque sa responsabilité dans un accident corporel est établie, un ou plusieurs points sont retirés de son permis. Pour connaître le nombre de points restants sur votre permis, adressez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez leur envoyer une demande par courrier ou par Internet ou encore vous présenter directement au guichet. Par ailleurs, à chaque infraction, le ministère vous informe sur le nombre de points perdus et votre solde.

Que se passe-t-il lorsque le solde des points de son permis est à 0 ?

Une fois que vous avez perdu la totalité des points de votre permis de conduire, vous recevrez dans les jours qui viennent une lettre recommandée avec accusé de réception vous informant que votre permis est désormais invalide. Dans cette lettre, vous retrouverez une récapitulation de tous les retraits précédents ainsi qu’une convocation à la préfecture de votre domicile. Vous avez un délai de 10 jours pour répondre à cette convocation et restituer votre permis de conduire. Attention, le refus de se soumettre à cette injonction vous expose à une amende de 4500 euros et une peine de 2 ans d’emprisonnement.

Interdiction de conduire

Le retrait de votre permis implique que vous n’avez pas le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis pendant une durée de 6 mois. Si vous avez déjà fait l’objet d’une invalidation de votre permis au cours de 5 dernières années, ce délai d’interdiction de conduire sera prolongé d’un an.

Obtenir un nouveau permis

Que se passe-t-il lorsque le solde des points de son permis est à 0 ? Après l’invalidation, il faut envisager l’obtention d’un nouveau permis de conduire. Donc, si vous étiez titulaire de votre permis de conduire depuis plus de 3 ans, il vous faudrait repasser les épreuves du code, puis un examen médical et un test psychotechnique. Si vous avez eu votre permis depuis moins de 3 ans, vous devrez juste repasser les examens du code et de la conduite pratique.

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