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Quelle assurance pour les résiliés ?

Il est tout à fait possible, pour un assureur, de résilier l'assurance auto d'un particulier mais il doit toutefois respecter certaines conditions. Lesquelles ? Et comment ensuite choisir une assurance pour les résiliés ?

Les conditions de la résiliation

La résiliation d'une assurance auto par une compagnie d'assurance est très encadrée par la loi. Il existe 5 types de résiliation possible.

La résiliation à l'échéance annuelle

L'assureur a la possibilité de ne pas reconduire un contrat d'assurance à son échéance. Il n'est pas nécessaire qu'il donne les motifs de la résiliation mais il doit toutefois informer l'assuré par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois.

Résiliation hors échéance pour non paiement de la cotisation

Si un assuré ne règle pas sa cotisation, l'assureur a la possibilité, dans les 10 jours suivant l'échéance, d'envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de règlement avec un délai de 30 jours. Si à l'issue de ce délai la prime d'assurance n'est toujours pas payée, la compagnie d'assurance peut résilier le contrat 10 jours après la fin de l'échéance. L'assuré devra toutefois s'acquitter de la prime d'assurance même si celle-ci a été résiliée.

Résiliation hors échéance pour aggravation du risque

Lors de la souscription du contrat, la prime d'assurance comprend une partie risque qui correspond à une évaluation du risque probable représenté par l'assuré. Si le risque est aggravé par de nouvelles circonstances, l'assureur a la possibilité de résilier le contrat et doit le notifier par une lettre recommandée. Après l'envoi de ce courrier, la compagnie d'assurance dispose de 10 jours pour faire part à l'assuré de sa décision de résilier le contrat ou d'augmenter la cotisation. Si elle décide de résilier le contrat, la suspension est effective 10 jours après la notification.

Résiliation hors échéance après un sinistre

Cette clause doit impérativement être mentionnée dans le contrat d'assurance initial pour être valable. Elle permet à l'assureur de résilier un contrat d'assurance après un sinistre. Il doit notifier l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est effective 30 jours après l'envoi du courrier.

Résiliation hors échéance pour omission ou déclaration inexacte

Si un assureur découvre que son assuré n'a pas effectué une déclaration exacte ou qu'il a commit une omission, il lui est possible de résilier l'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet sous 10 jours.

Les assurances pour les résiliés

Il existe des assurances spécifiques pour les résiliés. Toutefois les cotisations demandées sont beaucoup plus élevées et, avant de s'adresser à ces assureurs, mieux vaut se renseigner auprès des compagnies d'assurance classiques. En effet, certaines ont des motifs de résiliation différents et il sera possible à certains particuliers de s'assurer auprès d'elles, même en ayant été résiliés, pour une cotisation d'un montant à peine plus élevé.

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