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Qu'est-ce qu'une clause de résiliation?

Les relations contractuelles sont parfois semés d'embûches. Car, c’est bien connu, le droit est souvent une affaire de logique….et de spécialistes. Nous vivons dans un monde où les actes juridiques ont une importance croissante. Vous souhaitez savoir qu'est-ce qu'une clause de résiliation ? Nous allons vous l’expliquer en quelques mots simples.

Qu’est ce qu’une clause de résiliation ? Comment mettre fin à un contrat, dans des conditions optimales de sécurité juridique ? Ces questions, dans un monde de plus en plus dominé par les actes juridiques, sont fondamentales tant pour les entreprises que pour les particuliers. Dans l'idéal, les deux parties doivent être d'accord pour mettre fin à leurs relations contractuelles. En cas de conflit, la résiliation peut également résulter d'une décision prononcée par un juge. C’est notamment le cas lorsque l’une des parties à failli à une ou plusieurs obligations contractuelles. Dans le cas d’une “résolution” de contrat, les effets rétroactifs remontent à la date d'établissement du contrat. La résiliation elle, va plutôt porter sur des contrats à exécution successive.

La clause de résiliation permet de déterminer la liste des cas où celle-ci est possible. Cela permet notamment de prévenir les conflits futurs. C'est le cas du contrat d'assurance : les assureurs, comme les assurés ont la possibilité de lister les motifs pour lesquels une rupture est autorisée. L’objectif est de se mettre d’accord et d’éviter un procès long et coûteux. Les cas les plus fréquents de rupture contractuelle concernent les fautes commises par l’une des parties. Une clause de confidentialité est généralement associée à ces différents cas.

Une clause qui permet de ne pas perdre trop d'argent

Un conflit entre deux personnes est toujours une épreuve. Qu'est-ce qu'une clause de résiliation? C'est tout simplement un moyen d'éviter qu'un conflit n'éclate entre deux entreprises, deux individus. En se mettant d'accord, dès le départ, sur les motifs qui justifient une rupture de contrat, les deux parties peuvent sereinement poursuivre leurs échanges.

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