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Rachat d’assurance vie et impôt sur le revenu

Il est tout à fait possible de faire de retrait total ou partiel sur le capital inscrit sur son contrat d’assurance vie avant même que celui-ci arrive à terme. Cette opération est appelée rachat de contrat d’assurance vie. Donc, si vous avez souscrit à ce type de placement et que vous souhaitez disposer de votre capital avant l’échéance prévue, cet article est pour vous.

En cas de retrait total

Le rachat d’une assurance vie est soumis à des règles juridiques et fiscales strictes. Lorsque vous demandez la fin de votre contrat, votre assureur vous verse la totalité de votre capital figurant sur celui-ci. Sauf exonération, les produits de l’épargne sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à la demande du titulaire à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat (35 % pour les contrats de moins de 4 ans et 15 % pour ceux de 4 à 8 ans.). Si votre contrat d’assurance vie date de plus de 8 ans, les produits d’épargnes ne sont imposables qu’après déduction d’un abattement annuel de 9200 € pour un couple marié ou pacsé et 4600 € pour une personne seule.

En cas de rachat partiel

Le capital figurant sur votre contrat d’assurance vie est disponible à tout moment. Si vous avez besoin d’argent, vous pouvez en retirer une partie sans être obligé de mettre fin au contrat. Dans ce cas, seul le montant racheté est soumis à l’impôt sur le revenu. Il est estimé au prorata des sommes remboursées en fonction de la valeur totale de rachat du contrat selon la formule suivante : montant imposable = montant du rachat partiel – (montant du rachat partiel x primes versées/valeur du contrat).

Le coût du rachat de son assurance vie

Le premier élément à considérer est le coût d’une telle démarche en matière de fiscalité : impôt sur le revenu, prélèvements libératoires et prélèvements sociaux. En fonction de la durée du contrat, le montant de l’impôt sur le revenu peut aller jusqu’à 35 % du montant racheté pour les contrats les plus récents. Ce taux est quand même dégressif avec le temps, c'est-à-dire plus ancien sera votre contrat, moins vous d’impôt vous payerez au moment du rachat de votre assurance vie.

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