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Refuser des offres à Pôle Emploi : quelles conséquences ?

Inscrit à Pôle Emploi, le demandeur d'emploi doit respecter des obligations et des devoirs, on doit ainsi rechercher activement un emploi. Tous les mois, on doit s'actualiser et postuler à des offres. Si on ne remplit pas toutes ces obligations, la sanction peut être très lourde. Refuser des offres à Pôle Emploi : quelles conséquences?

Le demandeur d'emploi a signé une convention avec Pôle Emploi dans laquelle, il s'engage par des actes répétés et positifs à rechercher du travail. Il doit ainsi s'actualiser, et accepter toutes les propositions qui lui seront faites.

Que ce soit pour une formation, ou une convocation à un entretien, le demandeur d'emploi doit suivre les obligations du plan d'aide de retour à l'emploi. C'est le code du travail à l'article L.5411-1 qui prévoit les modalités des sanctions du chômeur qui ne remplit pas ses obligations.

Dans tous les cas, le demandeur d'emploi doit avertir immédiatement Pôle Emploi en cas d'absence à un entretien. Si le demandeur d'emploi a un motif valable, il sera excusé. Toutefois, il y a des cas, dans lesquels le demandeur d'emploi reçoit une sanction suite au non-respect de ses obligations contractuelles.

Refuser des offres à Pôle Emploi : quelles conséquences ?

Dans le cadre du PPAE, refuser deux fois une offre raisonnable d'emploi expose le demandeur d'emploi à la radiation de Pôle Emploi.

Si le demandeur d'emploi n'a pas d'excuses légitimes, il peut être ainsi radié pour une durée de 15 jours à 12 mois, selon la nature des infractions(Loi du 1er aout 2008). Ce qui peut alors entrainer l'arrêt du versement des indemnités de chômage.

Pôle emploi : respecter ses engagements

Refuser des offres à Pôle Emploi : quelles conséquences ?

L'absence de recherche active d'emploi entraîne immanquablement la radiation du demandeur d'emploi. Toutefois, la procédure est codifiée. Avant la radiation, le demandeur d'emploi a souvent un avertissement. C'est pourquoi, hormis les cas les plus graves, la radiation est utilisée en dernier recours .

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