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Résiliation d’un contrat d’assurance : la démarche

Pour résilier un contrat d’assurance, l’assuré doit suivre une démarche définie par la loi. Il peut soit opter pour une résiliation d’assurance à terme, soit pour une résiliation avant terme.

Pour résilier un contrat d’assurance à l'échéance, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à sa compagnie d’assurance pour la tenir au courant, et ce deux mois avant la date anniversaire de son contrat. Pour que la résiliation du contrat d’assurance soit effective, l’assuré doit s’acquitter de toutes ses cotisations et dettes envers son assureur. A noter que l’assureur peut, lui aussi, décider de ne pas reconduire le contrat d’assurance lorsque celui-ci arrive à terme, si l’assuré perd son permis par exemple.

La lettre de résiliation du contrat doit comporter essentiellement le nom du souscripteur, son adresse, et la date d’échéance du contrat. L’assuré doit préciser dans cette lettre, et sans ambigüité, son désir de rompre le contrat qui le lie à son assureur. Les compagnies d’assurance envoient généralement une réponse au client, l’informant qu’elles ont pris acte de sa décision.

Lorsque l’assuré désire résilier son contrat avant terme, il devra présenter un motif valable à sa compagnie d’assurance. La perte ou la vente de l’objet assuré, la diminution du risque, ou le décès par exemple, sont des motifs qui donnent droit à une résiliation d’assurance avant terme.

Photo : Greudin (wikimedia.org)

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