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Résiliation d’une assurance-santé

La résiliation d’une assurance-santé répond à certaines règles. Cela peut être avant l'échéance du contrat mais également dans le cas d’une adhésion à une assurance groupe. Dans toutes les situations, il est préférable de consulter le chapitre concernant la résiliation dans le document du contrat. Par ailleurs, cette procédure se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque l’on souhaite résilier son assurance-santé à la date anniversaire de son contrat, on doit envoyer un courrier deux mois avant l’échéance. Il n’est pas nécessaire dans ce cas, de donner des raisons. Grâce à la loi Chatel, quand une compagnie d’assurance oublie d’envoyer un avis d’échéance avant la date anniversaire du contrat, celui peut être résilié à tout moment.

Si un salarié est dans l’obligation de souscrire à une complémentaire-santé, il devra envoyer alors un courrier demandant la résiliation de l’assurance sans oublier le justificatif. Dans ce cas, le contrat prendra fin à la date d’adhésion de l’assurance de groupe. Selon la loi, d’autres événements peuvent être une raison de mettre fin au contrat ‘quand il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle’.

On peut également demander la résiliation de l’assurance en cas de prime abusive. Néanmoins, les augmentations des cotisations peuvent être prévues dans le contrat, il faut donc d’abord le consulter avant d’entreprendre quoi que ce soit.

Source Photo : Jason Rogers (flickr.com)

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