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Souscrire une assurance responsabilité civile : est-ce obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile est une garantie qui permet d’indemniser les victimes lorsqu’elles ont subi des dommages matériels, corporels ou financiers. Que l'assurance responsabilité civile soit obligatoire ou non, elle est toujours vivement conseillée. Elle peut être souscrite par toute personne désirant être couverte lorsqu’elle cause des dommages à un tiers.

Même si la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile n’est pas toujours obligatoire, celle-ci est systématiquement incluse dans un contrat multirisques habitation.

Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par imprudence du souscripteur et/ou des membres de sa famille. Elle couvre également les actes commis par les personnes employées au domicile de l’assuré, et par les animaux vivant dans ce même foyer. Il peut aussi s’agir de dommages matériels et corporels occasionnés par des biens et objets au domicile du souscripteur. A noter que l’assurance scolaire prévoit systématiquement une garantie assurance responsabilité civile obligatoire pour les activités scolaires ou extrascolaires de l'élève.

Le montant de l’indemnisation alloué à la victime dépend de l’importance des dommages provoqués. En tout état de cause, l’indemnisation n’est pas liée à la gravité de la faute. Lorsqu’il a été souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation avec responsabilité civile incluse, l’assureur prend en charge la totalité de l’indemnisation. A défaut d’assurance, le responsable est tenu de dédommager lui-même les victimes.

Le propriétaire d’un véhicule à moteur a pour obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. C’est une garantie minimum imposée par la loi. En revanche, les autres garanties sont facultatives (comme dommages collision, bris de glace, etc.) mais toutefois recommandées. A défaut d’assurance responsabilité civile, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende pouvant atteindre 150 euros.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Tout employeur doit souscrire une assurance responsabilité civile, obligatoire quelle que soit l’activité exercée. Cette assurance couvre l’employeur en cas de dommages causés aux salariés et aux clients. Il existe également une assurance responsabilité entreprise à l’intention de certains professionnels comme les artisans ou prestataires de service par exemple. Cette garantie offre une protection en cas de dommages à un tiers provoqués lors de la réalisation de travaux. Les auto-entrepreneurs sont également concernés par l’assurance responsabilité civile.

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