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Modalités d'une succession d'assurance vie

L'assurance vie est un contrat d'assurance dans le domaine de la prévoyance qui est apprécié par bien des personnes. Il permet de se protéger de l'avenir, mais aussi des aléas de la vie. Quelle que soit la situation de l'assuré, l'assurance vie sera une aide importante pour lui ou ses proches. Les modalités d'une succession d'assurance vie sont assez complexes.

L'assurance vie est un placement qui permet au titulaire du contrat de se constituer un petit pécule. Celui-ci lui sera reversé aux termes des échéances soit sous forme de rentes régulières, soit en une fois. Elle nécessite le versement de mensualités déterminées par avance, de frais d'entrée et de frais de gestion de l'assurance vie.

Bien sûr cette assurance a aussi pour but de protéger son entourage, en cas de décès de l'assuré. Au moment de la signature, celui-ci aura désigné un bénéficiaire. En cas de décès, ce sera donc cette personne qui bénéficiera du capital. Il peut bien entendu y avoir plusieurs bénéficiaires. Sans précision quant aux bénéficiaires, ce sera son conjoint ou ses enfants qui seront désignés.

Si elle a autant de succès, c'est peut-être aussi parce que l'assurance vie est avantageuse d'un point de vue fiscal. Elle n'est pas imputable dans la succession, elle bénéficie donc d'une exonération des droits de succession. Il existe pourtant des limites.

  • La part au-delà de 30 500 euros peut être assujettie à la taxe si le contrat a été signé après le 20 novembre 1991 et si le bénéficiaire a été nommé.
  • Si le contrat a été conclu après le 13 octobre 1998 avec un bénéficiaire désigné, les sommes versées suite au décès l'assuré feront l'objet d'un prélèvement forfaitaire de 20% pour la fraction supérieure à 152 500 euros revenant à chacun des bénéficiaires.
  • En cas de non-désignation d'un bénéficiaire alors les modalités d'une succession d'assurance vie prévoient qu'elle rentre dans la succession avec des droits de succession.

C'est un produit financier qui a des caractéristiques particulières puisqu'il est lié à la durée de vie de l'assuré et qu'il est soumis à des règles bien déterminées en matière de succession et de fiscalité.

Conseils supplémentaires pour une bonne gestion

Il faut être méfiant sur le versement de primes trop élevées. Les montants doivent être en accord avec les revenus du souscripteur, son âge ainsi que son patrimoine. Les héritiers pourraient dans le cas contraire demander l'annulation du contrat. Au regard des impôts, l'assurance vie peut faire bénéficier de réduction sur l'impôt sur le revenu ainsi que sur l'impôt de solidarité ou sur la fortune. Ces points supplémentaires sont importants, car ils assurent aussi que les modalités de la succession d'une assurance vie soient respectées.

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