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Victime d'un accident de la circulation : se faire indemniser

Lorsqu'on est victime d'un accident de la circulation, le traumatisme physique et psychologique est déjà important. Inutile d'y ajouter des difficultés financières au moment de se faire indemniser par les assurances.

Une indemnisation peut être obtenue pour les dommages corporels et matériels par toutes les victimes (passagers, conducteurs, piétons et cyclistes) à conditions qu'elles ne soient pas responsables de l'accident. Toutefois, la faute inexcusable ne peut pas être opposée à une victime âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou à une victime en incapacité permanente ou invalide à 80 % ou plus.

Pour obtenir un remboursement par l'assurance, il faut que celle-ci soit prévenue dans les 5 jours suivant l'accident. L'assureur de la personne responsable prend alors contact en envoyant une 'Notice d'information' détaillant la procédure et les droits de la victime.

Cette dernière peut se faire assister d'un médecin ou d'un avocat et obtenir une copie du procès-verbal d'accident. Le questionnaire qui est joint à cette notice, doit être retourné à l'assureur dans un délai de 6 semaines.

Dans les 3 mois qui suivent, au maximum 8 mois, l'assureur devra faire une offre d'indemnisation concernant frais médicaux, frais d'obsèques le cas échéant, salaire, indemnité et réparations de préjudices, suivant les cas.

La victime (ou ses ayant droit) a alors 15 jours pour accepter l'offre ou la refuser. Si elle l'accepte, l'indemnité devra lui être versée sous 45 jours et si elle refuse, il faudra soit trouver une solution amiable, soit faire appel aux tribunaux.

Photo : ER24 EMS (Pty) Ltd (flickr.com)

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